Une nouvelle importante en matière douanière au Niger

 

Dans cet article, l'auteur aborde le sujet de la modernisation de la douane du Niger, en particulier du système informatique douanier (SYDONIA). Il commence par une anecdote dans laquelle un pharmacien lui fait part de son mécontentement quant à la nécessité de passer par un transitaire pour effectuer les formalités douanières. Le pharmacien estime que cette obligation est une forme de corruption, car elle lui fait payer pour un service qu'il pourrait effectuer lui-même.

À lire : 👉🏾Import/Export: A la découverte d'un service inédit en douane au Niger 👈🏾

Notre spécialiste poursuit en expliquant les potentialités de SYDONIA, qui devrait permettre à la douane de traiter les marchandises de manière plus efficace et efficiente, ce qui contribuerait à réduire les coûts et les délais pour les entreprises et les consommateurs. SYDONIA offre un large éventail de fonctionnalités qui permettent de traiter les marchandises plus efficacement, notamment l'échange de données sur les marchandises, l'identification et le suivi des marchandises, la vérification des données douanières et la prise de décisions douanières.

L'article souligne toutefois que ces potentialités ne sont pas pleinement exploitées. Les lignes expliquent que, pour l'heure, SYDONIA est essentiellement utilisé pour la liquidation des droits et taxes et l'établissement des déclarations en douane par les commissionnaires en douane agréés. Le système est donc principalement orienté pour la perception des recettes, au détriment de la sécurité.

L'auteur observe que des initiatives sont prises pour exploiter SYDONIA à son plein potentiel, mais qu'elles restent rares. 

Spécialiste en douane mais aussi en logistique, Mr Abdoul-Kader conclut en soulignant la nécessité d'une gestion saine et solide pour que SYDONIA soit efficace. Il suggère que la performance de la douane ne dépende pas de la police nationale, mais plutôt de la capacité de la douane à utiliser SYDONIA pour détecter les fraudes.

Réponse à la question de l'anecdote

Il est probable que si les options disponibles dans SYDONIA ne sont pas exploitées, elles ne le seront pas non plus avec un autre système comme le guichet unique. En effet, le problème ne réside pas dans le système lui-même, mais plutôt dans l'absence de volonté politique de le mettre en œuvre de manière effective.

L'anecdote du pharmacien illustre bien ce point. Le pharmacien est conscient des potentialités de SYDONIA, mais il est confronté à une réalité dans laquelle il est obligé de passer par un transitaire pour effectuer les formalités douanières. Cette réalité est due à un manque de volonté de simplifier les procédures et de rendre SYDONIA plus accessible aux opérateurs économiques.

Il est donc peu probable que la mise en place d'un guichet unique, sans changement profond de la culture douanière, permette de résoudre les problèmes actuels.

Recommandations

Pour exploiter pleinement les potentialités de SYDONIA, l'auteur formule plusieurs recommandations, notamment :

* Former les futurs diplômés en douane de l'ENA sur le logiciel Sydonia Word.
* Mettre en place un recrutement de qualité au sein de la douane, en privilégiant les compétences techniques et les valeurs d'éthique.
* Investir dans la modernisation des infrastructures douanières.
* Renforcer la coopération entre les différents acteurs du commerce international, notamment les douanes, les opérateurs économiques et les autorités publiques.

Ces recommandations sont essentielles pour que la douane du Niger puisse devenir un instrument efficace de facilitation du commerce international et de sécurité nationale.

Retrouvez l'article en clinquant sur le lien :👉🏽 modernisation de la douane (5ième partie) : système informatique douanier

La plateforme du commerce extérieur du Niger

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Il est important de souligner les efforts monumentaux entrepris au Niger dans le cadre de la facilitation des échanges internationaux. A présent, il est évident que la facilitation et la régularisation des opérations internationales ne sont plus deux objectifs qui s’excluent mutuellement.

Des plateformes nationales assurent l’exécution effective des contrôles, des accréditations, d’autorisations. Les services publics évoluent et garantissent le traitement en ligne des demandes.

La palme de modernisation est à l’honneur, sans nul doute, du ministère des finances. Autres le traitement en ligne des déclaration d’impôts et certification des factures en ligne, la nouvelle plateforme du guichet unique offre des services en ligne pour le traitement des dossiers auprès des institutions bancaires, douanières et des ministères concernés en ligne.

La plateforme du Commerce Extérieur du Niger est une plateforme d’échanges de documents et de données normalisées entre les acteurs du commerce extérieur, afin d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.

Il est le principal point d’entrée pour l’accomplissement des formalités liées aux mouvements transfrontaliers des marchandises. 

Supervision des opérations commerciales internationales 

Ainsi, les opérateurs économiques peuvent soumettre une demande et d’obtenir en ligne les documents nécessaires pour les opérations commerciales envisagées. Il suffit d’émettre l’intention d’importer/exporter une marchandise par l’importateur/exportateur ou toute autre personne désignée par ses soins et qui agit exclusivement en son nom.

Il en est ainsi pour la licence d’importation/exportation et la fiche statistique. En fonction des marchandises décrites dans la demande et des valeurs financières, le système détermine automatiquement les formalités requises pour l’importation/exportation des marchandises.

La demande ou le dossier :

• Est soumis à l’approbation de la banque pour la domiciliation bancaire si cela est nécessaire.

• le système génère automatiquement si requises les demandes de certificats, de permis, de licences et autres autorisations d’importation ou d’exportation pour approbation par les ministères concernés.

• Est soumis à l’approbation du Ministère du Commerce ou de la Chambre de commerce selon la nature de la marchandise en vue de la délivrance de la licence ou de la fiche statistique.

Les dossiers de valeur facture inférieure à deux (2) millions de francs CFA dont les produits ne requièrent ni fiche ni licence sont automatiquement validés par le système, néanmoins ils seront tracés au travers de la plateforme à des fins de statistiques.

La plateforme du Commerce Extérieur du Niger intègre plusieurs fonctionnalités dont une solution de paiement électronique.

La mise en œuvre de la plateforme du Commerce Extérieur du Niger vise :

•La facilitation du commerce extérieur grâce à une accélération et une simplification des procédures,

•La sécurisation des recettes de l’Etat,

•L’amélioration du positionnement du Niger au niveau de l’indicateur "Commerce Transfrontalier" du Doing Business

Le Niger a franchi un pas importation et continue de réaliser des innovations pour la facilitation des échanges internationaux. Il est donc évident que l’environnement commercial est sure et il répond aux impératifs du commerce international. 

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Articles sur la modernisation de la douane

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Poêle d'or

 

"Une destination de référence à #zinder"

Il donna vie à la "poêle d'or dans les années 1996. Monsieur Williams IBOU, affectueusement appelé "elhadj IB" fait de la cuisine une passion. "Ma poêle est d'or, alors vous conviendrez avec moi que mes plats seront d'or" disait-il avec un sourire. 

Son restaurant est situé à un carrefour très fréquenté de la ville de zinder, à proximité de la tribune. Cependant, il réserve sa cuisine pour l'excellence. Des recettes esquises jalonnent sont menus. 

"La poêle d'or" est une perle rare de la cité de damagaram. 

Guide sur les règles d'origine dans la zone de libre échange continentale Africaine (ZLECAF)

 C'est un plaisir de partager avec vous les règles d'origine.

Quelles sont les règles d’origine ?

Les règles d’origine sont des règles et règlements relatifs à la détermination de la « nationalité économique » d’un produit. 

Nous avons besoin de règles d’origine afin de préciser les conditions que doit satisfaire un produit pour être considéré comme originaire de la zone de libre-échange.

Ainsi, ils peuvent être importés dans un État en bénéficiant d’un traitement préférenciel qui permet à l’importateur de payer un droit de douane réduit ou de profiter d’une exemption de droits de douane.

Les critères d'origine de la ZLECAF

Deux critères non cumulatifs sont nécessaire a l'obtention du statut de produit d'origine. Il faut que le produit soit entièrement obtenu dans la zone de libre échange ou que le produit ait subit une transformation substantielle.

1. Produit entièrement obtenu :

Il s'agit de marchandises présentes à l’état naturel dans la zone de libre-échange.

2. Transformation substantielle

Les produits ayant subi une transformation suffisante sont fabriqués à partir de matières premières ou de matériaux semi-finis importés de pays qui ne sont pas Parties à l’Accord de la ZLECAF. Ces cas suivant en font parti :

a) Changement de position tarifaire

 La condition liée au classement tarifaire de la ZLECAf est remplie dès lors qu’une entreprise fabrique un produit à partir de matières premières classées dans une position différente de celle du produit fin. 

b) Transformation spécifique 

Un produit est considéré comme originaire lorsque l’opération de fabrication pour ce produit dans a été réalisée dans l'espace de la ZLECAF.

Si un pays importe des diamants bruts qui subissent ensuite une transformation (polissage, etc.), le produit final est considéré comme originaire selon les règles d’origine de la ZLECAf.

c) Valeur ajoutée 

 Un produit est considéré comme originaire lorsque la valeur du produit est augmentée jusqu’à un certain niveau exprimé en pourcentage ad valorem, et il y a donc une exigence de contenu local minimal.

 Le seuil applicable se trouve dans la liste des règles spécifiques par produit dans l’Appendice IV du protocol d'accord sur les règles d'origine.

d) Valeur des matières non originaires 

 Les conditions de valeur des matières non originaires sont basées sur un seuil (15% du valeur du prix depart-usine) défini concernant les matières premières provenant de pays non membres de la ZLECAf dont l’utiisation pour la production d’un produit originaire de la ZLECAf est autorisée. 

Les règles d’origine de la ZLECAf prévoient-elles certaines dérogations ?

La ZLECAf prévoit les dérogations suivantes aux règles d’origine :

a) Tolérance 

La règle de tolérance permet l’utilisation de matières non originaires qui sont normalement exclues par la règle d’origine spécifique liée au produit, à concurrence d’un certain pourcentage. Dans l’Accord de la ZLECAf, la tolérance est de 15 % du prix départ-usine du produit.

b) Cumul

Le cumul  permet, en tant que fabricant dans un État Partie à la ZLECAf, de considérer les matières originaires de la ZLECAf utilisées ou transformées dans un autre État parti e à la ZLECAf comme originaires de votre propre pays ou transformées dans votre pays pour déterminer l’origine de votre produit final

Intuitif, accessible et exhaustif, ce manuel explique en simplicité les critères d’éligibilité d’un produit pour qu’il soit échangé dans le cadre du régime préférentiel de la ZLECAf. Conçu pour les autorités douanières, les institutions compétentes, les institutions étatiques, les industries, les commerçants et toutes autres parties prenantes, Ce manuel détaille le process et les exigences d’obtention ou accord de certification d’origine, ainsi que la vérification de l’origine, l’enregistrement des exportateurs et les prérequis organisationnels pour la mise en œuvre effective des règles d’origines de la ZLECAf.......;

Télécharger le manuel 👉🏽 Le Guide 

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👉🏽Code des procédures douanières

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ENA/Douane, une complicité nécessaire !!!

L'évolution du système d'échange international fait naître auprès de nos Etats africains des obligations incontournables. Parmis ces obligations, on peut citer la disponibilité des informations douanières pour les opérateurs économiques, la mutabilité de l'administration publique (douanière), la mutualisation des efforts pour la facilitation et la sécurisation de la chaîne logistique internationale et surtout des agents consciencieux. D'autres mesures opérationnelles, non moins importantes, doivent suivre, appuyer les décisions politiques en vue de mettre l'administration douanière dans la capacité à répondre efficacement aux sollicitations des agents économiques pour l'exécution des opérations douanières. 

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La tâche est gargantuesque mais réalisable. En effet, les compétences et les connaissances acquises au cours des années de formation à l'école nationale d'administration (ENA) et les expériences accumulées seront d'un apport capital pour la modernisation effective de l'administration douanière. Ces compétences, ces diplômés et futures diplômés (élèves) répondront, à n'en point douter, à ces exigences, sans cèsse, évolutives de l'environnement commercial international par la mise à la disposition et par l'exploitation d'outils modernes. 

Cette nécessité se fait ressentir grandement quand on sait que la durée moyenne de l'accomplisem des formalités douanières est de 53,79h au cours de l'année 2020. De l’arrivée de la marchandise au dépôt de la déclaration, un temps de 31,63 h a été identifier. Or, ce delais pourrait être réduit de quelques minutes voir moins si des agents étaient disponibles pour le traitement des déclarations anticipées ou pour le suivi des arrivées.

De l’enregistrement de la déclaration à la liquidation des droits et taxes, il aurait fallut: 2,29 h. Aussi, du paiement à la banque à la sortie effective de la marchandise, il sera question de 10,79 h. La douane n'a t'elle pas réellement besoin de ces futurs diplômés ?

Il faut reconnaître que la connaissance préalable de la législation et de la réglementation douanière est nécessaire pour l'exercice quotidien des tâches administratives. L'importance de même que les spécificités et les contraintes temporelles alloués à certaines procédures nécessitent des administrateurs conscients de toutes ces conditions, à peine de nullité, des actes de l'administration douanière. Il s'agit là d'arguments largement suffisants en faveur de l'intégration des jeunes diplômés pour répondre à ses demandes. Ils sont en contact permanent avec les réalités évolutives des systèmes de communication et pourront ainsi non seulement satisfaire les exigences réglementaires dans l'exécution des tâches administratives mais aussi ils sauront satisfaire, par des réponses modernes, aux sollicitations des opérateurs économiques. Aussi, l'évolution et la complexité des échanges, la diversité des acteurs du commerce international intervenants en matière douanière sont au tant d'arguments en faveur de l'implication des jeunes diplômés et futurs dans la gestion efficiente et efficace de l'administration douanière. 

Il serai donc judicieux de permettre, à ces jeunes diplômés et surtout aux futurs diplômés de l'ENA, de mettre à profit les compétences, connaissances et expériences au service de l'administration pour un meilleur rendement de celle ci tout en garantissant une certaine visibilité et une certaine transparence. 

A titre d'exemple, ils pourront assurer le suivi des dossier, le repporting des actions des unités douanières et des bureaux, l'édition de statistiques fiables, la communication avec les opérations économiques internationaux, l'édition et la mise à jours de bases de données (croisé avec les informations de SYDONIA word) le développement de nouveaux systèmes de gestion administrative sur la base d'outils de performances et surtout garantiront une transparence irréprochable des activités douanière au ministère des finances.

On a coutume de dire "qu'il n'y a pas de fumé sans feu". Alors peut on exigé d'une administration des réponses qui nécessitent des qualifications précises ? Ces qualifications sont disponibles et il est d'ailleurs injustice de soumettre ses diplômés (futurs diplômés) à la tristes réalité des concours entachés d'irrégularités dans une indignation sélective alors qu'ils pourraient tous servir en tant qu'administrateurs (des cadres). Ils pourraient ainsi servir dans l'attente de leur intégration effective.

En 2018, un concours d'intégration à la douane fut lancé et le nombre de place disponible permettait le recrutement de tout les diplômés en douane sans concours. Ce type d'incohérence pourrait être évité. l'espoir est possible. Une douane moderne capable de répondre aux réalités actuelles  est possible !!!

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Zones franches nigériennes, une expérience simple !

 Zones franches nigériennes, une expérience simple !

En marge des processus d’intégrations et d’évolutions du commerce international et régional en particulier, les institutions comme l’OMC soutiennent et continuent d’innover en matière d’échanges internationaux. De nouvelles formules et concepts jalonnent les marches du progrès économique qu’on entrevoit à travers le monde. 

Sur proposition de l’OMC, plusieurs accords (conventions) naquirent. Les différents rounds du  GATT, et la convention de Kyoto en l’occurrence joue désormais le rôle de la « bible du commerce » en Asie, au USA et partout dans le monde. 

L’une des directives majeures préconise l’application des zones franches d’une manière uniforme par tous les pays signataires de la convention de Kyoto. Pour le cas spécifique du Niger, les dispositions législatives demeurent quasiment muettes sur ces zones franches. Cependant, On peut percevoir le port sec de Dosso comme un modèle de zone franche.

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State school graduates, students in a state administrative technical subject but predestined to be unemployed...ENA customs graduates

Originally, the ENAM (École Nationale d’Administration et de la Magistrature / National School of Administration and Magistracy) received the best students from the school system to competently serve and promote the interests of the State of Niger. The recipients had absolutely no need to satisfy specific conditions or requirements to perform their duties in accordance with the training they received.

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What is the situation now? It would be difficult to understand or even picture the chimerical reality of these state executives who have no professional future. No explanation, much less a statistic, could explain the predestination to unemployment—selective or general depending on the field—of students at the ENAM, which has become the ENA (École Nationale d’Administration / National School of Administration).

Let's take the case of Customs as an example. First, an entrance examination for the ENA in this field is required for every applicant. Subsequently, each year, the students must demonstrate ingenuity not only to pass their exams but also to show practical skill while maintaining exemplary silence in the face of unequal treatment between direct entrants (graduates) and professionals (customs officers) in terms of both education and career progression. Upon graduation from the ENA, only one alternative remains for the graduates. They may serve as an *aide" (Valet) in a customs office following an assignment for civil service, or, still with the status of an aide, serve following an internal memo issued by the head of a customs office that grants the unemployed graduates volunteer status.

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Under all circumstances, the best way to be considered is to adopt a behavior of total submission, not only at the school towards the professional customs officers (classmates) but also towards superiors, hoping to see one's name on the future list of admitted candidates for potential future integration competitions into the customs corps. Competitions which, incidentally, are not exclusively for the graduates—not at all. Professional customs officers also participate and naturally have their regular number of admitted candidates. Not only are customs integration competitions organized by customs officers, but they are also open to them. It is common to find parents, work colleagues, friends, and family members (brothers and sisters) serving as jury members, candidates, and/or supervisors during the customs integration competitions.

In 2018, a series of decrees offered more than a hundred Inspector positions (without customs training) in the customs administration. However, this series of decisions could have recruited all the Inspector graduates from the ENA in Niger's customs field. Finally, from 2016 until today, no competition specifically dedicated to customs graduates in Niger has been launched. We are therefore entitled to conclude that, in Niger, anything is possible.

Diplômés d'une école d'État, dans un domaine d'État (régalien) prédestinés au chômage.

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A l’origine l’ENAM ( école nationale d’administration et de la magistrature) recevait les fleurs du système scolaire pour servir et faire valoir valablement et ultérieurement les intérêts de l’Etat du Niger. Les récipiendaires n’avaient nullement besoins de satisfaire à des conditions et à des impératifs pour exercer leurs fonctions conformément à la formation reçue.

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Qu’en est-il à présent ? Il serait difficile de comprendre ou même d’imager la chimérique réalité de ces cadres d’Etats sans avenir professionnel. Aucune explication encore moins une statistique ne saurait explicitée la prédestination, sélective ou générale en fonction des domaines, au chômage des élèves de l’ENAM, devenue ENA (école nationale d’administration).

Prenons à titre d’exemple, le cas de la douane. Au prime à bord, un test d’entré à l’ENA pour ce domaine est prescrit pour tout requérant. Ensuite, chaque année les élèves doivent faire preuve d’ingéniosité pour non seulement réussir leurs examens mais aussi faire preuve d’adresse dans la pratique tout en adoptant un mutisme exemplaire face aux traitements inégalitaires entre directs et professionnels (douaniers) tant sur le plan éducatif que professionnel. A la sortie de l’ENA, pour les diplômés, il ne reste qu’une alternative. Servir de Valet dans un bureau de douane suite à une affection pour le service civique ou, toujours avec le statut de valet, servir à la suite d’une note de service prise par le chef d’un bureau de douane qui donne aux diplômés chômeurs un statut de bénévole. 

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Dans toutes les circonstances, la meilleure manière d’être considéré est d’adopter un comportement d’une totale soumission non seulement à l’école à l’égard des douaniers professionnels(camarades de classe) mais aussi auprès des supérieurs pour espérer voir son nom dans la future liste des candidats admis aux potentiels futurs concours d’intégration au corps des douanes. Concours d’ailleurs qui n’est pas exclusivement destinés aux diplômés, non pas du tout. Les professionnels douaniers y participent et ont, naturellement, leur nombre d’admis régulièrement. Non seulement les concours d’intégration en douane sont organisés par des douaniers mais également ouverts à ces derniers. Il arrive souvent de retrouver des parents, collègues de travail, amis et membres d’une famille (frères et sœurs) membre du jury, candidats et/ou surveillants lors des concours d’intégration à la douane.

En 2018, une serie de décrets offraient plus d’une centaine de places d’inspecteurs (sans formation en douane) dans l’administration des douanes. Or, cette série de décisions pouvait faire recruter tous les diplômés inspecteurs en douane de l’ENA du Niger. Pour finir, de 2016 à aujourd’hui, aucun concours spécifique au diplômés en douane du Niger n’est lancé. On est donc en droit de se dire qu’au Niger, tout est possible. 

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👉🏽 Deux années, dans l'attente des résultats pour intégrer la douane!!!

👉🏽Code des procédures douanières

👉🏽De l'ENA à la douane

 La dette communautaire européenne, un exemple pour la CEDEAO ou encore la force G5 sahel

La dette européenne face à la crise des états européens est une première. Une institution communautaire régionale décide d'un commun accord avec les pays membres de l'Union de contracter une dette pour financer les politiques communautaires pour la relance économique et la lutte contre le covid19. Les réponses individuelles des pays, loin d'être un frein, propulsent la nécessité d'acquérir des fonds communautaires pour mettre en œuvre les propositions des États européens pour le développement et l'éradication de la pandémie du covid19. Une décision collective qui engage l'avenir de toute l'Union.

Il s'agit d'une situation exceptionnelle. Un ensemble de pays decide d'être solidaires dans une action financière, dans une perspective d'endettement. Dans une situation exceptionnelle, les états européens ont décidé d'une action exceptionnelle. Ils ont des visons différentes et des politiques diverses. Celà n'a point entraver l'initiative de chercher des fonds nécessaires pour couvrir les perspectives individuelles des pays européens. Très vite, il a été évident que même si les situations sanitaires dues au covid19 sont différentes d'un État à un autre, il est capital d'avoir des ressources financières pour réaliser, mettre en application les réponses des Etats. L'essentiel est donc d'obtenir les ressources.

Cette solution exemplaire est intégrable aux politiques des unions communautaires en Afrique, en l'occurrence l'espace CEDAO. Faut-il le rappeler qu'une taxe communautaire est déjà perçue au profil de cette institution sur les échanges internationaux. Il s'agit du "prélèvement communautaire" qui est de 1%. Il sera donc moins difficile pour couvrir, payer une éventuelle dette communautaire car il existe déjà des mécanismes de perception, de recettes communautaires.

OISD (Organisation Internationale des Spécialistes en Douane)

 Organisation Internationale des Spécialistes en Douane

L'Organisation Internationale des Spécialistes en douane (OISD) est une institution internationale non gouvernementale à but non lucratif. Elle vise la codification des législations douanières. Une série d'harmonisations, communautaires, continentale et mondiale des textes anime la vie de cette jeune institution intercontinentale. Elle est certe a sa phase d'élaboration, embryonnaire mais elle mérite toutes les attentoins pour sa mise en œuvre effective.  Au cours des assemblées biannuelles, les membres s’exerceront à fournir des recueils et textes, actualisés et actualisables des environnements commerciaux et des changes des communautés économiques régionales d'une part. D'autre part et d’une manière générale, ils édifiront de nouvelles directives des régles d’échanges internationales.

L’OISD fait partie des acteurs transnationaux stimulant la législation du commerce international. Des acteurs, non étatiques détiennent des fortunes, des compétences et des forces qui surpassent celles de beaucoup de pays. Cette réalité induit, pour l’établissement de mesures commerciales et de transports, la prise en compte de divers facteurs notamment l'influence des acteurs non étatiques qui échappent souvent aux nations. En collaboration avec des acteurs non étatiques mais aussi étatiques, les membres de l’OISD fourniront les bases d’une concertation. Des textes avangardistes serviront à harmoniser les pratiques en fin de sécuriser les commerciaux et logisticiens oeuvrant pour la chaine logistique internationale. A l'image d'un espace de concertation, l'OISD fournira à ses membres et aux acteurs des échanges internationaux, un environnement de dialogue permanent , de production, d'accompagnement et de vulgarisation de mesures et de pratiques en d'échange extérieur.