Guide sur les règles d'origine dans la zone de libre échange continentale Africaine (ZLECAF)

 C'est un plaisir de partager avec vous les règles d'origine.

Quelles sont les règles d’origine ?

Les règles d’origine sont des règles et règlements relatifs à la détermination de la « nationalité économique » d’un produit. 

Nous avons besoin de règles d’origine afin de préciser les conditions que doit satisfaire un produit pour être considéré comme originaire de la zone de libre-échange.

Ainsi, ils peuvent être importés dans un État en bénéficiant d’un traitement préférenciel qui permet à l’importateur de payer un droit de douane réduit ou de profiter d’une exemption de droits de douane.

Les critères d'origine de la ZLECAF

Deux critères non cumulatifs sont nécessaire a l'obtention du statut de produit d'origine. Il faut que le produit soit entièrement obtenu dans la zone de libre échange ou que le produit ait subit une transformation substantielle.

1. Produit entièrement obtenu :

Il s'agit de marchandises présentes à l’état naturel dans la zone de libre-échange.

2. Transformation substantielle

Les produits ayant subi une transformation suffisante sont fabriqués à partir de matières premières ou de matériaux semi-finis importés de pays qui ne sont pas Parties à l’Accord de la ZLECAF. Ces cas suivant en font parti :

a) Changement de position tarifaire

 La condition liée au classement tarifaire de la ZLECAf est remplie dès lors qu’une entreprise fabrique un produit à partir de matières premières classées dans une position différente de celle du produit fin. 

b) Transformation spécifique 

Un produit est considéré comme originaire lorsque l’opération de fabrication pour ce produit dans a été réalisée dans l'espace de la ZLECAF.

Si un pays importe des diamants bruts qui subissent ensuite une transformation (polissage, etc.), le produit final est considéré comme originaire selon les règles d’origine de la ZLECAf.

c) Valeur ajoutée 

 Un produit est considéré comme originaire lorsque la valeur du produit est augmentée jusqu’à un certain niveau exprimé en pourcentage ad valorem, et il y a donc une exigence de contenu local minimal.

 Le seuil applicable se trouve dans la liste des règles spécifiques par produit dans l’Appendice IV du protocol d'accord sur les règles d'origine.

d) Valeur des matières non originaires 

 Les conditions de valeur des matières non originaires sont basées sur un seuil (15% du valeur du prix depart-usine) défini concernant les matières premières provenant de pays non membres de la ZLECAf dont l’utiisation pour la production d’un produit originaire de la ZLECAf est autorisée. 

Les règles d’origine de la ZLECAf prévoient-elles certaines dérogations ?

La ZLECAf prévoit les dérogations suivantes aux règles d’origine :

a) Tolérance 

La règle de tolérance permet l’utilisation de matières non originaires qui sont normalement exclues par la règle d’origine spécifique liée au produit, à concurrence d’un certain pourcentage. Dans l’Accord de la ZLECAf, la tolérance est de 15 % du prix départ-usine du produit.

b) Cumul

Le cumul  permet, en tant que fabricant dans un État Partie à la ZLECAf, de considérer les matières originaires de la ZLECAf utilisées ou transformées dans un autre État parti e à la ZLECAf comme originaires de votre propre pays ou transformées dans votre pays pour déterminer l’origine de votre produit final

Intuitif, accessible et exhaustif, ce manuel explique en simplicité les critères d’éligibilité d’un produit pour qu’il soit échangé dans le cadre du régime préférentiel de la ZLECAf. Conçu pour les autorités douanières, les institutions compétentes, les institutions étatiques, les industries, les commerçants et toutes autres parties prenantes, Ce manuel détaille le process et les exigences d’obtention ou accord de certification d’origine, ainsi que la vérification de l’origine, l’enregistrement des exportateurs et les prérequis organisationnels pour la mise en œuvre effective des règles d’origines de la ZLECAf.......;

Télécharger le manuel 👉🏽 Le Guide 

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ENA/Douane, une complicité nécessaire !!!

L'évolution du système d'échange international fait naître auprès de nos Etats africains des obligations incontournables. Parmis ces obligations, on peut citer la disponibilité des informations douanières pour les opérateurs économiques, la mutabilité de l'administration publique (douanière), la mutualisation des efforts pour la facilitation et la sécurisation de la chaîne logistique internationale et surtout des agents consciencieux. D'autres mesures opérationnelles, non moins importantes, doivent suivre, appuyer les décisions politiques en vue de mettre l'administration douanière dans la capacité à répondre efficacement aux sollicitations des agents économiques pour l'exécution des opérations douanières. 

La tâche est gargantuesque mais réalisable. En effet, les compétences et les connaissances acquises au cours des années de formation à l'école nationale d'administration (ENA) et les expériences accumulées seront d'un apport capital pour la modernisation effective de l'administration douanière. Ces compétences, ces diplômés et futures diplômés (élèves) répondront, à n'en point douter, à ces exigences, sans cèsse, évolutives de l'environnement commercial international par la mise à la disposition et par l'exploitation d'outils modernes. 

Cette nécessité se fait ressentir grandement quand on sait que la durée moyenne de l'accomplisem des formalités douanières est de 53,79h au cours de l'année 2020. De l’arrivée de la marchandise au dépôt de la déclaration, un temps de 31,63 h a été identifier. Or, ce delais pourrait être réduit de quelques minutes voir moins si des agents étaient disponibles pour le traitement des déclarations anticipées ou pour le suivi des arrivées.

De l’enregistrement de la déclaration à la liquidation des droits et taxes, il aurait fallut: 2,29 h. Aussi, du paiement à la banque à la sortie effective de la marchandise, il sera question de 10,79 h. La douane n'a t'elle pas réellement besoin de ces futurs diplômés ?

Il faut reconnaître que la connaissance préalable de la législation et de la réglementation douanière est nécessaire pour l'exercice quotidien des tâches administratives. L'importance de même que les spécificités et les contraintes temporelles alloués à certaines procédures nécessitent des administrateurs conscients de toutes ces conditions, à peine de nullité, des actes de l'administration douanière. Il s'agit là d'arguments largement suffisants en faveur de l'intégration des jeunes diplômés pour répondre à ses demandes. Ils sont en contact permanent avec les réalités évolutives des systèmes de communication et pourront ainsi non seulement satisfaire les exigences réglementaires dans l'exécution des tâches administratives mais aussi ils sauront satisfaire, par des réponses modernes, aux sollicitations des opérateurs économiques. Aussi, l'évolution et la complexité des échanges, la diversité des acteurs du commerce international intervenants en matière douanière sont au tant d'arguments en faveur de l'implication des jeunes diplômés et futurs dans la gestion efficiente et efficace de l'administration douanière. 

Il serai donc judicieux de permettre, à ces jeunes diplômés et surtout aux futurs diplômés de l'ENA, de mettre à profit les compétences, connaissances et expériences au service de l'administration pour un meilleur rendement de celle ci tout en garantissant une certaine visibilité et une certaine transparence. 

A titre d'exemple, ils pourront assurer le suivi des dossier, le repporting des actions des unités douanières et des bureaux, l'édition de statistiques fiables, la communication avec les opérations économiques internationaux, l'édition et la mise à jours de bases de données (croisé avec les informations de SYDONIA word) le développement de nouveaux systèmes de gestion administrative sur la base d'outils de performances et surtout garantiront une transparence irréprochable des activités douanière au ministère des finances.

On a coutume de dire "qu'il n'y a pas de fumé sans feu". Alors peut on exigé d'une administration des réponses qui nécessitent des qualifications précises ? Ces qualifications sont disponibles et il est d'ailleurs injustice de soumettre ses diplômés (futurs diplômés) à la tristes réalité des concours entachés d'irrégularités dans une indignation sélective alors qu'ils pourraient tous servir en tant qu'administrateurs (des cadres). Ils pourraient ainsi servir dans l'attente de leur intégration effective.

En 2018, un concours d'intégration à la douane fut lancé et le nombre de place disponible permettait le recrutement de tout les diplômés en douane sans concours. Ce type d'incohérence pourrait être évité. l'espoir est possible. Une douane moderne capable de répondre aux réalités actuelles  est possible !!!

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