C'est un plaisir de partager avec vous les règles d'origine.
Quelles sont les règles d’origine ?
Les règles d’origine sont des règles et règlements relatifs à la détermination de la « nationalité économique » d’un produit.
Nous avons besoin de règles d’origine afin de préciser les conditions que doit satisfaire un produit pour être considéré comme originaire de la zone de libre-échange.
Ainsi, ils peuvent être importés dans un État en bénéficiant d’un traitement préférenciel qui permet à l’importateur de payer un droit de douane réduit ou de profiter d’une exemption de droits de douane.
Les critères d'origine de la ZLECAF
Deux critères non cumulatifs sont nécessaire a l'obtention du statut de produit d'origine. Il faut que le produit soit entièrement obtenu dans la zone de libre échange ou que le produit ait subit une transformation substantielle.
1. Produit entièrement obtenu :
Il s'agit de marchandises présentes à l’état naturel dans la zone de libre-échange.
2. Transformation substantielle
Les produits ayant subi une transformation suffisante sont fabriqués à partir de matières premières ou de matériaux semi-finis importés de pays qui ne sont pas Parties à l’Accord de la ZLECAF. Ces cas suivant en font parti :
a) Changement de position tarifaire
La condition liée au classement tarifaire de la ZLECAf est remplie dès lors qu’une entreprise fabrique un produit à partir de matières premières classées dans une position différente de celle du produit fin.
b) Transformation spécifique
Un produit est considéré comme originaire lorsque l’opération de fabrication pour ce produit dans a été réalisée dans l'espace de la ZLECAF.
Si un pays importe des diamants bruts qui subissent ensuite une transformation (polissage, etc.), le produit final est considéré comme originaire selon les règles d’origine de la ZLECAf.
c) Valeur ajoutée
Un produit est considéré comme originaire lorsque la valeur du produit est augmentée jusqu’à un certain niveau exprimé en pourcentage ad valorem, et il y a donc une exigence de contenu local minimal.
Le seuil applicable se trouve dans la liste des règles spécifiques par produit dans l’Appendice IV du protocol d'accord sur les règles d'origine.
d) Valeur des matières non originaires
Les conditions de valeur des matières non originaires sont basées sur un seuil (15% du valeur du prix depart-usine) défini concernant les matières premières provenant de pays non membres de la ZLECAf dont l’utiisation pour la production d’un produit originaire de la ZLECAf est autorisée.
Les règles d’origine de la ZLECAf prévoient-elles certaines dérogations ?
La ZLECAf prévoit les dérogations suivantes aux règles d’origine :
a) Tolérance
La règle de tolérance permet l’utilisation de matières non originaires qui sont normalement exclues par la règle d’origine spécifique liée au produit, à concurrence d’un certain pourcentage. Dans l’Accord de la ZLECAf, la tolérance est de 15 % du prix départ-usine du produit.
b) Cumul
Le cumul permet, en tant que fabricant dans un État Partie à la ZLECAf, de considérer les matières originaires de la ZLECAf utilisées ou transformées dans un autre État parti e à la ZLECAf comme originaires de votre propre pays ou transformées dans votre pays pour déterminer l’origine de votre produit final
Intuitif, accessible et exhaustif, ce manuel explique en simplicité les critères d’éligibilité d’un produit pour qu’il soit échangé dans le cadre du régime préférentiel de la ZLECAf. Conçu pour les autorités douanières, les institutions compétentes, les institutions étatiques, les industries, les commerçants et toutes autres parties prenantes, Ce manuel détaille le process et les exigences d’obtention ou accord de certification d’origine, ainsi que la vérification de l’origine, l’enregistrement des exportateurs et les prérequis organisationnels pour la mise en œuvre effective des règles d’origines de la ZLECAf.......;
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